Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 1246 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
18.La tarification hivernale pour les activités à la Base de plein air de Sainte-Foy est imposée comme suit :
pour un abonnement au ski de fond, lorsque :
a)il s’agit d’une famille résidente, la tarification est de 86 $;
b)il s’agit d’une famille non-résidente, la tarification est de 129 $;
c)il s’agit d’un adulte résident, la tarification est de 54 $;
d)il s’agit d’un adulte non-résident, la tarification est de 81 $;
e)il s’agit d’un étudiant résident, la tarification est de 33 $;
f)il s’agit d’un étudiant non-résident, la tarification est de 49,50 $;
pour une activité de ski de fond, lorsque :
a)il s’agit d’une entrée pour une journée, lorsque :
i.il s’agit d’un adulte résident, la tarification est de 5 $;
ii.il s’agit d’un adulte non-résident, la tarification est de 7,50 $;
iii.il s’agit d’un étudiant résident, la tarification est de 4 $;
iv.il s’agit d’un étudiant non-résident, la tarification est de 6 $;
v.il s’agit d’un enfant âgé de 14 ans et moins, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une entrée pour une journée incluant la fourniture de l’équipement de ski de fond, lorsque :
i.il s’agit d’un adulte résident, la tarification est de 10 $;
ii.il s’agit d’un adulte non-résident, la tarification est de 15 $;
iii.il s’agit d’un étudiant résident, la tarification et de 9 $;
iv.il s’agit d’un étudiant non-résident, la tarification est de 13,50 $;
pour la location complète d’équipement pour l’activité ski de fond, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 9 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 13,50 $;
pour la location partielle d’équipement pour l’activité ski de fond, lorsque :
a)il s’agit de la location de skis, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 6 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 9 $;
b)il s’agit de la location de bottes de ski, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $;
c)il s’agit de la location de bâtons, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 3 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 4,50 $;
pour la location de raquettes pour l’activité de raquette, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 7 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 10,50 $;
c)il s’agit de l’accès au site, la tarification pour tous est de 0 $;
pour l’activité de glissade, lorsqu’il s’agit du droit d’accès au site, la tarification, pour tous, est de 0 $;
pour la location d’une chambre à air pour l’activité de glissade, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $ par jour;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $ par jour;
pour l’activité de marche, la tarification, pour tous, est de 0 $ :
pour le stationnement, lorsqu’il s’agit de l’accès au site, la tarification, pour tous, est de 0 $;
10°pour la location d’un traîneau à ski, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 9 $ pour deux heures;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 13,50 $ pour deux heures;
11°pour la location aux fins de l’activité de trottinette des neiges, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 7 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 10,50 $;
12°pour le droit d’accès d’un organisme privé pour des activités de plein air, la tarification pour l’ensemble du groupe est de 151 $ par mois;
12.1°pour le droit d’accès d’un organisme privé pour les activités de plein air, incluant l’entreposage de matériel sur place, la tarification pour l’ensemble de groupe est de 254 $ par mois;
13°pour le droit d’accès d’un organisme privé pour la tenue d’un évènement, la tarification est de 200 $ par groupe et par jour;
13.1°pour la préparation, le montage et le démontage lors de l’exercice du droit d’accès d’un organisme privé pour la tenue d’un évènement, la tarification est de 150 $ par jour;
14°pour l’ajout d’une boîte électrique pour un évènement tenu par un organisme autre qu’un organisme reconnu, la tarification est de 39 $ par jour;
15°pour la fourniture de services lors d’évènements ou d’une réservation de groupe, lorsque :
a)il s’agit de la location d’une alimentation électrique pour un jeu gonflable, la tarification est de 18 $ par jeu et par jour;
b)il s’agit de la location d’un système de son portatif, la tarification est de 38 $ par jour;
c)il s’agit de la fourniture d’un surveillant, la tarification est égale au taux de l’échelon 3 d’un surveillant occasionnel loisir en vertu de la convention collective en vigueur plus les avantages sociaux;
d)il s’agit de la location de radios à ondes courtes, la tarification est de 39 $ par jour;
e)il s’agit de la location du gros poêle barbecue, la tarification est de 12 $ par évènement;
f)il s’agit de la location d’un foyer incluant une corbeille de bois, la tarification est de 11,50 $ par évènement;
g)il s’agit de la location d’un petit préau avec poêle barbecue, la tarification est de 0 $ pour quatre heures;
16°pour la fourniture de services lors de la tenue d’activités par les organismes reconnus, la tarification est de 0 $.
Un dépôt de garantie de 215 $ s’applique pour la location d’un système de son portatif en vertu du sous-paragraphe b) du paragraphe 15° du présent article. Un dépôt de 107 $ s’applique pour l’utilisation de radios à ondes courtes. Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article.
18.La tarification hivernale pour les activités à la Base de plein air de Sainte-Foy est imposée comme suit :
pour un abonnement au ski de fond, lorsque :
a)il s’agit d’une famille résidente, la tarification est de 86 $;
b)il s’agit d’une famille non-résidente, la tarification est de 129 $;
c)il s’agit d’un adulte résident, la tarification est de 54 $;
d)il s’agit d’un adulte non-résident, la tarification est de 81 $;
e)il s’agit d’un étudiant résident, la tarification est de 33 $;
f)il s’agit d’un étudiant non-résident, la tarification est de 49,50 $;
pour une activité de ski de fond, lorsque :
a)il s’agit d’une entrée pour une journée, lorsque :
i.il s’agit d’un adulte résident, la tarification est de 5 $;
ii.il s’agit d’un adulte non-résident, la tarification est de 7,50 $;
iii.il s’agit d’un étudiant résident, la tarification est de 4 $;
iv.il s’agit d’un étudiant non-résident, la tarification est de 6 $;
v.il s’agit d’un enfant âgé de 14 ans et moins, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une entrée pour une journée incluant la fourniture de l’équipement de ski de fond, lorsque :
i.il s’agit d’un adulte résident, la tarification est de 10 $;
ii.il s’agit d’un adulte non-résident, la tarification est de 15 $;
iii.il s’agit d’un étudiant résident, la tarification et de 9 $;
iv.il s’agit d’un étudiant non-résident, la tarification est de 13,50 $;
pour la location complète d’équipement pour l’activité ski de fond, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 9 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 13,50 $;
pour la location partielle d’équipement pour l’activité ski de fond, lorsque :
a)il s’agit de la location de skis, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 6 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 9 $;
b)il s’agit de la location de bottes de ski, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $;
c)il s’agit de la location de bâtons, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 3 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 4,50 $;
pour la location de raquettes pour l’activité de raquette, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 7 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 10,50 $;
c)il s’agit de l’accès au site, la tarification pour tous est de 0 $;
pour l’activité de glissade, lorsqu’il s’agit du droit d’accès au site, la tarification, pour tous, est de 0 $;
pour la location d’une chambre à air pour l’activité de glissade, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $ par jour;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $ par jour;
pour l’activité de marche, la tarification, pour tous, est de 0 $ :
pour le stationnement, lorsqu’il s’agit de l’accès au site, la tarification, pour tous, est de 0 $;
10°pour la location d’un traîneau à ski, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 9 $ pour deux heures;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 13,50 $ pour deux heures;
11°pour la location aux fins de l’activité de trottinette des neiges, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 7 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 10,50 $;
12°pour le droit d’accès d’un organisme privé pour des activités de plein air, la tarification pour l’ensemble du groupe est de 151 $ par mois;
12.1°pour le droit d’accès d’un organisme privé pour les activités de plein air, incluant l’entreposage de matériel sur place, la tarification pour l’ensemble de groupe est de 254 $ par mois;
13°pour le droit d’accès d’un organisme privé pour la tenue d’un évènement, la tarification est de 200 $ par groupe et par jour;
13.1°pour la préparation, le montage et le démontage lors de l’exercice du droit d’accès d’un organisme privé pour la tenue d’un évènement, la tarification est de 150 $ par jour;
14°pour l’ajout d’une boîte électrique pour un évènement tenu par un organisme autre qu’un organisme reconnu, la tarification est de 39 $ par jour;
15°pour la fourniture de services lors d’évènements ou d’une réservation de groupe, lorsque :
a)il s’agit de la location d’une alimentation électrique pour un jeu gonflable, la tarification est de 18 $ par jeu et par jour;
b)il s’agit de la location d’un système de son portatif, la tarification est de 38 $ par jour;
c)il s’agit de la fourniture d’un surveillant, la tarification est égale au taux de l’échelon 3 d’un surveillant occasionnel loisir en vertu de la convention collective en vigueur plus les avantages sociaux;
d)il s’agit de la location de radios à ondes courtes, la tarification est de 39 $ par jour;
e)il s’agit de la location du gros poêle barbecue, la tarification est de 12 $ par évènement;
f)il s’agit de la location d’un foyer incluant une corbeille de bois, la tarification est de 11,50 $ par évènement;
g)il s’agit de la location d’un petit préau avec poêle barbecue, la tarification est de 0 $ pour quatre heures;
16°pour la fourniture de services lors de la tenue d’activités par les organismes reconnus, la tarification est de 0 $.
Un dépôt de garantie de 215 $ s’applique pour la location d’un système de son portatif en vertu du sous-paragraphe b) du paragraphe 15° du présent article. Un dépôt de 107 $ s’applique pour l’utilisation de radios à ondes courtes. Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article.